{"id":5161,"date":"2014-12-09T13:56:53","date_gmt":"2014-12-09T13:56:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atelierdescigognes.fr\/wordpress\/?page_id=56"},"modified":"2014-12-09T13:56:53","modified_gmt":"2014-12-09T13:56:53","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.atelierdescigognes.fr\/wordpressV2\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.atelierdescigognes.fr\/undefined\/\">www.atelierdescigognes.fr<\/a>, propri\u00e9t\u00e9 de :<\/p>\n<p>L\u2019Atelier des cigognes \u2013 Mme Anne Le Grand<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social : 18bis, rue Coquebert de Neuville \u2013 44000 Nantes<\/p>\n<p>Siret : 514 601 822 00026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>1. L\u2019offre de produits<\/p>\n<p>2. Les prix<\/p>\n<p>3. La commande<\/p>\n<p>4. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n<p>5. Le paiement<\/p>\n<p>6. La livraison<\/p>\n<p>7. Le service d\u2019\u00e9change ou de remboursement<\/p>\n<p>8. Les donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>9. Commentaires des internautes<\/p>\n<p>10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<p>11. Responsabilit\u00e9 et r\u00e8glement de litiges<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>1. L\u2019offre de produits<\/h4>\n<p>Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nos articles sont d\u00e9crits le plus exactement possible. Si toutefois des erreurs se produisaient, nous ne saurions en aucun cas \u00eatre engag\u00e9s pour ce fait.<br \/>\nLes photos des produits n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative \u00e9tant donn\u00e9 que leur fid\u00e9lit\u00e9 de rendu risque d\u2019\u00eatre amoindrie du fait de leur mise en ligne sur le site internet.<\/p>\n<h4>2. Les prix<\/h4>\n<p>Nos prix sont affich\u00e9s en Euros. La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (T.V.A.) est non-applicable sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site internet en vertu de l&rsquo;article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Les prix des produits s\u2019entendent hors participation aux frais de confection des colis et hors frais d\u2019envoi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>3. La commande<\/h4>\n<p>Il est possible de passer une commande :<\/p>\n<p>&#8211; par <strong>Internet<\/strong> : sur notre site <a href=\"http:\/\/www.atelierdescigognes.fr\/undefined\/\">www.atelierdescigognes.fr<\/a> ;<\/p>\n<p>&#8211; par <strong>courrier<\/strong> : en envoyant un r\u00e9capitulatif de votre commande \u00e0 l\u2019adresse suivante : Atelier des cigognes, 7A rue du port Garnier, 44000 Nantes, et en joignant un ch\u00e8que de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019ordre de Anne Le Grand.<\/p>\n<p>Une fois que vous avez pass\u00e9 votre commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant votre commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>4. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n<p>Toute commande sur www.atelierdescigognes.fr implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ayant valeur de contrat.<br \/>\nPour toute commande, le contrat est form\u00e9 lors de la validation de la commande par le client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>5. Le paiement<\/h4>\n<p>Il est possible de r\u00e9gler une commande en ligne par <strong>Paypal<\/strong>, ou <strong>ch\u00e8que<\/strong>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Paiement par Paypal : <\/strong><\/p>\n<p>Une commande peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par carte bancaire via <strong>Paypal <\/strong>(paiement s\u00e9curis\u00e9).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Paiement par ch\u00e8que :<\/strong><\/p>\n<p>Le ch\u00e8que de r\u00e8glement doit \u00eatre libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de : Anne Le Grand.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Il est \u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019adresse suivante : L\u2019Atelier des cigognes, 18bis rue Coquebert de Neuville, 44000 Nantes, accompagn\u00e9 du r\u00e9capitulatif de votre commande s\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple commande par courrier, ou d\u2019une copie de votre bon de commande (avec num\u00e9ro de commande) s\u2019il s\u2019agit d\u2019une commande par Internet.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>La commande sera exp\u00e9di\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>6. La livraison<\/h4>\n<p>Si vos articles sont disponibles, ils sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement, gr\u00e2ce aux services de La Poste. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables d\u2019un retard occasionn\u00e9 par La Poste dans l\u2019acheminement des commandes.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Nous appliquons les tarifs de frais d\u2019envoi mentionn\u00e9s sur notre site www.atelierdescigognes.fr, rubrique Conditions de livraison.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>7. Le service d\u2019\u00e9change ou de remboursement<\/h4>\n<p>Si un produit ne vous satisfait pas, il est possible d\u2019en demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de votre commande.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Pour ce faire, il suffit de nous pr\u00e9venir par e-mail ( <a href=\"mailto:contact@atelierdescigognes.fr\">contact@atelierdescigognes.fr<\/a>) ou par t\u00e9l\u00e9phone (09 86 09 36 61), et de nous retourner dans les 14 jours le produit \u2013 non utilis\u00e9 et dans son emballage d\u2019origine \u2013 \u00e0 l\u2019adresse : Atelier des cigognes, 18bis rue Coquebert de Neuville, 44000 Nantes, en expliquant le motif de retour et en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande. Les frais postaux pour le retour de l\u2019article sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>En cas de paiement initial par ch\u00e8que, le remboursement s\u2019effectuera par ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Pour une commande initialement pay\u00e9e par carte bancaire via Paypal, votre compte bancaire sera automatiquement cr\u00e9dit\u00e9 du montant du produit retourn\u00e9. Toutefois, si vous le d\u00e9sirez, vous pourrez \u00eatre rembours\u00e9 par ch\u00e8que, il suffit de le pr\u00e9ciser lors de votre retour.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>8. Les donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n<p>Les informations que vous nous communiquez sont indispensables \u00e0 la prise en compte de votre commande.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9, vous disposez d\u2019un droit permanent d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur toutes les donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via notre site (rubrique \u00ab Contact \u00bb) ou en nous \u00e9crivant (L\u2019Atelier des cigognes, 18bis rue Coquebert de Neuville, 44000 Nantes).<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site www.atelierdescigognes.fr sont strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 notre usage interne. Nous pouvons vous faire parvenir des offres commerciales (newsletter, e-mail vous informant des nouveaut\u00e9s ou d\u2019offres promotionnelles, etc.). Si vous ne souhaitez plus recevoir d\u2019offres par courrier \u00e9lectronique, il vous suffit de cliquer sur le lien pr\u00e9sent au bas de chacun de nos e-mails et pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>9. Commentaires des internautes<\/h4>\n<p>Tous les commentaires d\u00e9pos\u00e9s sur notre site www.atelierdescigognes.fr sont surveill\u00e9s et mod\u00e9r\u00e9s par nos soins.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<p>L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support \u00e9lectronique ou papier quel qu\u2019il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Les marques cit\u00e9es sur ce site sont d\u00e9pos\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s qui en sont propri\u00e9taires. En particulier, L\u2019Atelier des cigognes est une marque d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>L\u2019utilisateur qui dispose d\u2019un site Internet \u00e0 titre personnel a la possibilit\u00e9 de placer sur son site un lien simple renvoyant directement \u00e0 la page d\u2019accueil du site www.atelierdescigognes.fr. Il ne s\u2019agira pas dans ce cas d\u2019une convention implicite d\u2019affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.atelierdescigognes.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, m\u00eame tacitement autoris\u00e9, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de Mme Anne Le Grand.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>11. Responsabilit\u00e9 et r\u00e8glement de litiges<\/h4>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>L\u2019Atelier des cigognes \/ Anne Le Grand ne pourrait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour les inconv\u00e9nients et dommages relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, \u00e0 des perturbations des services postaux ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans tous cas qualifi\u00e9s de force majeure par les tribunaux.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>Ls informations pr\u00e9sentes sur ce site ne sont pas contractuelles. Le propri\u00e9taire de www.atelierdescigognes.fr ne peut donc les garantir et ne saurait \u00eatre tenu responsable si des donn\u00e9es affich\u00e9es sur le site se r\u00e9v\u00e8lent inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n<div><\/div>\n<p>En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute action judiciaire sera port\u00e9e devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.atelierdescigognes.fr, propri\u00e9t\u00e9 de : L\u2019Atelier des cigognes \u2013 Mme Anne Le Grand Si\u00e8ge social : 18bis, rue Coquebert de Neuville \u2013 44000 Nantes Siret : 514 601 822 00026 &nbsp; 1. L\u2019offre de produits 2. Les prix 3. 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