CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site internet www.atelierdescigognes.fr, propriété de :

L’Atelier des cigognes – Mme Anne Le Grand

Siège social : 7A, rue du port Garnier – 44000 Nantes

Siret : 514 601 822 00026

 

1. L’offre de produits

2. Les prix

3. La commande

4. Acceptation des conditions générales de vente

5. Le paiement

6. La livraison

7. Le service d’échange ou de remboursement

8. Les données personnelles

9. Commentaires des internautes

10. Propriété intellectuelle

11. Responsabilité et règlement de litiges

 

1. L’offre de produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nos articles sont décrits le plus exactement possible. Si toutefois des erreurs se produisaient, nous ne saurions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative étant donné que leur fidélité de rendu risque d’être amoindrie du fait de leur mise en ligne sur le site internet.
 

2. Les prix

Nos prix sont affichés en Euros. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) est non-applicable sur les produits présentés sur ce site internet en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix des produits s’entendent hors participation aux frais de confection des colis et hors frais d’envoi.

 

3. La commande

Il est possible de passer une commande :

– par Internet : sur notre site www.atelierdescigognes.fr ;

– par courrier : en envoyant un récapitulatif de votre commande à l’adresse suivante : Atelier des cigognes, 7A rue du port Garnier, 44000 Nantes, et en joignant un chèque de règlement à l’ordre de Anne Le Grand.

Une fois que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant votre commande.

 

4. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande sur www.atelierdescigognes.fr implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ayant valeur de contrat.
Pour toute commande, le contrat est formé lors de la validation de la commande par le client.

 

5. Le paiement

Il est possible de régler une commande en ligne par Paypal, ou chèque.

 

Paiement par Paypal :

Une commande peut être réglée par carte bancaire via Paypal (paiement sécurisé).

 

Paiement par chèque :

Le chèque de règlement doit être libellé à l’ordre de : Anne Le Grand.

Il est à envoyer à l’adresse suivante : L’Atelier des cigognes, 7A rue du port Garnier, 44000 Nantes, accompagné du récapitulatif de votre commande s’il s’agit d’une simple commande par courrier, ou d’une copie de votre bon de commande (avec numéro de commande) s’il s’agit d’une commande par Internet.

La commande sera expédiée dès réception du règlement.

 

6. La livraison

Si vos articles sont disponibles, ils sont expédiés à réception du règlement, grâce aux services de La Poste. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard occasionné par La Poste dans l’acheminement des commandes.

Nous appliquons les tarifs de frais d’envoi mentionnés sur notre site www.atelierdescigognes.fr, rubrique Conditions de livraison.

 

7. Le service d’échange ou de remboursement

Si un produit ne vous satisfait pas, il est possible d’en demander l’échange ou le remboursement dans un délai de 14 jours après réception de votre commande.

Pour ce faire, il suffit de nous prévenir par e-mail ( contact@atelierdescigognes.fr) ou par téléphone (02 40 74 26 43), et de nous retourner dans les 14 jours le produit – non utilisé et dans son emballage d’origine – à l’adresse : Atelier des cigognes, 7A rue du port Garnier, 44000 Nantes, en expliquant le motif de retour et en précisant le numéro de commande. Les frais postaux pour le retour de l’article sont à votre charge.

En cas de paiement initial par chèque, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire.

Pour une commande initialement payée par carte bancaire via Paypal, votre compte bancaire sera automatiquement crédité du montant du produit retourné. Toutefois, si vous le désirez, vous pourrez être remboursé par chèque, il suffit de le préciser lors de votre retour.

 

8. Les données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables à la prise en compte de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via notre site (rubrique « Contact ») ou en nous écrivant (L’Atelier des cigognes, 7A rue du port Garnier, 44000 Nantes).

Les données collectées sur notre site www.atelierdescigognes.fr sont strictement réservées à notre usage interne. Nous pouvons vous faire parvenir des offres commerciales (newsletter, e-mail vous informant des nouveautés ou d’offres promotionnelles, etc.). Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres par courrier électronique, il vous suffit de cliquer sur le lien présent au bas de chacun de nos e-mails et prévu à cet effet.

 

9. Commentaires des internautes

Tous les commentaires déposés sur notre site www.atelierdescigognes.fr sont surveillés et modérés par nos soins.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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11. Responsabilité et règlement de litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

L’Atelier des cigognes / Anne Le Grand ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, à des perturbations des services postaux ou plus généralement dans tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.